Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de services proposées par Léonard Grosjean, exerçant sous le nom commercial « Elgé Studio » (ci-après désigné « Le Prestataire »), spécialisé en Stratégie & Branding, Webdesign (No-code) et Production Visuelle & Audiovisuelle, à destination de ses clients professionnels ou particuliers (ci-après désignés « Le Client »).

Toute signature d'un devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Devis et Commandes

Le Prestataire fournit un devis gratuit et sans engagement. Sauf mention contraire, ce devis a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est définitivement validée et le projet débute une fois les deux conditions suivantes remplies :

• Le devis daté, signé par le Client et portant la mention manuscrite ou électronique « Bon pour accord ».
• L'encaissement effectif de l'acompte prévu sur le devis (généralement 30% du montant total).

3. Tarifs et Modalités de paiement

Les tarifs figurant sur les devis sont indiqués en euros et Hors Taxes (HT). Ils seront majorés du taux de TVA légal en vigueur au jour de la facturation.

Sauf mention contraire explicite sur le devis, le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• 30 % à la signature du devis (Acompte de démarrage).
• Le solde à la livraison finale du projet, payable sous 30 jours à réception de la facture de solde.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'exigibilité de pénalités de retard d'un montant égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

4. Frais annexes et Achat de matériel

Les frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration nécessaires à la réalisation de la prestation (notamment pour les tournages en extérieur, reportages ou shootings) seront facturés en sus, sur présentation des justificatifs ou selon un forfait préalablement validé dans le devis.

Achats spécifiques (Matériel & Licences) : Dans le cas où l'achat de matériel spécifique (ex : caméra 360°, trépieds, équipements divers) ou de licences logicielles annuelles est nécessaire à la réalisation de la mission (notamment pour les offres « Pack Autonomie »), ces achats seront facturés ou réalisés directement au nom du Client. Le matériel devient ainsi la propriété exclusive du Client dès son règlement intégral. Le Prestataire décline toute responsabilité quant au Service Après-Vente (SAV) et à la garantie constructeur de ce matériel à l'issue de la mission de formation ou d'installation.

5. Délais et Livraison

Les délais de livraison figurant sur les devis sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour les respecter scrupuleusement.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité, annulation de commande ou versement de dommages et intérêts, tout particulièrement si le retard est consécutif à un manque de réactivité du Client dans la fourniture d'éléments indispensables au projet (contenus textes, accès serveurs, validation des maquettes, etc.).

6. Propriété Intellectuelle

Le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation (reproduction, représentation, adaptation) sur les créations réalisées dans le cadre de la prestation (charte graphique, développement de site web, photographies, vidéos), conformément aux termes du devis.

Toutefois, cette cession de droits n'est effective et définitive qu'à compter du paiement intégral de la facture par le Client. En cas de non-paiement, Le Prestataire conserve la propriété exclusive et totale de toutes les créations.

Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les réalisations effectuées pour le Client au sein de son portfolio (site web, réseaux sociaux, plaquettes commerciales) à des fins de promotion de son activité, sauf demande expresse de confidentialité formulée par écrit par le Client avant la signature du devis.

7. Responsabilité et Force Majeure

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'une baisse de chiffre d'affaires, de la perte de données (le Client ayant la responsabilité d'assurer ses propres sauvegardes de sécurité) ou de tout dommage immatériel ou indirect subi par le Client.

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, panne internet ou serveur généralisée, maladie invalidante, etc.) empêchant ou retardant la bonne exécution de la mission.

8. Résiliation

En cas de rupture du contrat à l'initiative du Client avant le terme de la prestation, et en dehors de tout manquement grave du Prestataire, l'acompte versé sera conservé en totalité par le Prestataire à titre de dédommagement.

De plus, l'ensemble des travaux déjà effectués au moment de la rupture, si leur valeur excède le montant de l'acompte, sera facturé au prorata de leur avancement réel.

9. Droit applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution à l'amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social d'Elgé Studio.